Lettre ouverte de Michèle Fournier-Armand à Marie-Josée Roig

Michèle FOURNIER-ARMAND
Conseillère municipale

Avignon, le 29 octobre 2009

Madame le Maire

Hôtel de ville


Madame,

je vous fais une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps...

Vous avez annoncé à la Presse votre décision de réduire le nombre de conseils municipaux prétextant la longueur excessive des séances ainsi que des chamailleries sur ce que vous appelez des détails.

- Détail de l'absence de l'avis des Domaines ? (prévu par l'article L. 2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales)

Si 50 min vous ont été nécessaires pour ne pas retrouver ces documents qui doivent impérativement être au dossier, à qui la faute ? A celui qui les demande ou à celui qui ne peut pas les fournir ?

Il a fallu d'ailleurs redélibérer sur le même sujet pour être en conformité avec la Loi.

- Détail que la non concordance des faits entre une date de visite des lieux (25/10/2007 à 14h30) antérieure à la date de demande d'avis (26/03/2008) alors même qu'après plus de 12 mois, cet avis n'est plus valable nécessitant ainsi une nouvelle consultation ?

Le trouble qui était perceptible en séance n'était en rien lié à une question de tampon dateur. J'ai moi-même téléphoné au service compétent de l'Etat qui m'a indiqué l'erreur.

Ces prétextes suivent votre proposition de conseils municipaux à huis clos. Devant notre refus, vous imaginez le stratagème de nous renvoyer vers les commissions municipales.

A ce propos, l'article L. 2123-1 du CGCT établit que l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer: aux séances plénières de ce conseil; aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal; aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.

Toutefois, l'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail, le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées.

Ainsi, si les dispositions légales permettent aux conseillers municipaux de participer aux séances plénières et réunions de commissions instituées par le conseil municipal, il sera difficile pour les salariés, conseillers municipaux de la Majorité comme de l'Opposition, d'être absents de leurs lieux de travail.

Il en est de même pour les Avignonnais qui, pour la plupart, ne pourront assister aux séances du conseil que vous prétendez tenir dans la journée.

La démocratie municipale, c'est permettre à chacun, quel que soit son âge, quels que soient ses revenus, de participer à la vie de la commune.

Bien sûr, ces restrictions ne s'imposent pas à celles et ceux qui ont des indemnités suffisantes... surtout lorsque l'on est, comme vous, maître de l'agenda municipal.

Nous renvoyer en commission, c'est surtout alléger votre propre emploi du temps puisque vous n'êtes jamais présente dans chacune des différentes commissions dont vous êtes, de droit, la Présidente.

Tout ceci et vos fréquents changements de date, annulations ou reports de conseils municipaux, sont-ils le signe d'un trop grand nombre de mandats (national, intercommunal, municipal) et fonctions (présidente de multiples organismes et SEM) ? La charge devient-elle trop pesante ?

Le nombre et la durée de vos différents mandats pèsent-ils trop lourd ou la lassitude commence-t-elle à vous gagner ?

Dans ce cas, Madame, je ne doute pas que, dans votre Majorité, nombreux sont ceux qui accepteraient d'assumer cette honorable fonction.

Michèle FOURNIER-ARMAND

Les Elus du Groupe Socialiste: David FOURNIER, Paul HERMELIN, Christine LAGRANGE, Chantal LAMOUROUX