La justice annule une « taxe trottoir »

Publié le par Avignon 2014

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

 

La cour administrative d’appel de Marseille a annulé dans un arrêt du 26 juin le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 3 mars 2011, qui validait la « taxe kebab » instaurée par une délibération du conseil municipal d’Avignon du 21 octobre 2010.   Attaquée par plusieurs commerçants, cette délibération instaurait une « redevance d’utilisation du domaine public », pour les commerces de bouche disposant d’un comptoir sur la rue, pour lesquels les clients stationnement sur le domaine public. 

 

 

Présence « momentanée » sur le domaine public - Parmi ses arguments, la juridiction, se fondant sur le code général de la propriété des personnes publiques, a relevé que le temps de présence sur le trottoir avait « un caractère momentané », « ne dépassant pas le droit d’usage reconnu à tous ».

Lors de l’audience le 29 mai, le rapporteur public avait estimé illégale cette taxe en faisant valoir notamment que les commerces n’avaient pas demandé l’autorisation d’occuper le domaine public, en retour de quoi une redevance aurait pu leur être demandée. En outre, leur clientèle n’est pas à l’origine d’un stationnement prolongé sur la voie publique, avait-il ajouté.

 

 

En 2005 déjà la ville d’Annecy avait instauré une taxe de ce type visant les distributeurs automatiques de billets, annulée par le tribunal administratif de Grenoble en juin 2009.

Le jugement du TA de Nîmes était attaqué en appel par trois commerçants (gérants d’un kebab, d’une boulangerie et d’un snack) et par Christine Lagrange, conseillère municipale et régionale PS. Pour celle-ci, cette taxe était aussi « la voie royale aux dérives : pourquoi ne pas taxer les SDF, le lèche-vitrine, etc.? ». Plusieurs communes à la suite d’Avignon ont instauré une telle « taxe trottoir ».

100 000 euros par an - La mairie, contactée pour une réaction, n’était pas joignable dans l’immédiat. Un éventuel pourvoi en cassation ne serait pas suspensif.Au total, une cinquantaine d’établissements avignonnais étaient concernés par cette taxe, devant rapporter à la ville environ 100 000 euros par an.

 

Source http://www.lagazettedescommunes.com/119873/la-justice-annule-une-taxe-trottoir-imposee-a-avignon-aux-snacks-et-guichets-automatiques/

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